Intermediation of Insurance and Financial Services in European VAT

Author: Claus Bohn Jespersen
Publisher: Kluwer Law International
ISBN: 9041137327
Format: PDF, ePub, Mobi
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The current European VAT legislation encompassing insurance and financial services, including intermediation thereof, dates back to the adoption of the Sixth VAT Directive in 1977. The definitions do not, however, encompass the current complexity of insurance and financial transactions. This has resulted in considerable confusion for fiscal authorities and for businesses when deciding upon the application of the VAT exemption. As the correct VAT treatment has a significant economic impact on businesses, a great number of cases have been referred to the Court of Justice of the European Union. This is also the reason why the European Commission presented its proposal for the future treatment of insurance and financial services, including intermediation thereof, in November 2007. The political process has not yet been finalised and if the Commission s proposal is agreed upon, the question of understanding the definitions still exists. This book deals with the exemption for intermediation of insurance and financial services within European VAT. This implies analysing the methods of interpretation applied by the Court of Justice of the European Union when interpreting the provisions regarding insurance and financial services. Furthermore, the current definitions for intermediation of insurance and financial services as provided for in the VAT Directive are analysed and conclusions are made in order to define a single concept of intermediation. These analyses are followed by various practical scenarios from case law of the Member States concerning intermediation of insurance and financial services. Finally, comments based on the analyses carried out are given on the European Commission s proposal for amending the VAT Directive and the accompanying Regulation regarding intermediation of insurance and financial services."

The Rise of the Value Added Tax

Author: Kathryn James
Publisher: Cambridge University Press
ISBN: 110704412X
Format: PDF, ePub, Mobi
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Explores how the value-added tax (VAT) has risen from relative obscurity to become one of the world's most dominant revenue instruments.

Droit fiscal de l Union europ enne

Author: Alexandre Maitrot de la Motte
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802756842
Format: PDF, ePub
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État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne. Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis. Un ouvrage de référence qui énumère les acquis du projet européen en matière de droit fiscal mais soulève aussi la question d'un impôt commun. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique. À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique. Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

Jaarboek Dag van de Bedrijfsjuristen 2016

Author:
Publisher: Bruylant
ISBN: 2802757369
Format: PDF, ePub, Docs
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Dit werk bevat de bijdragen van de 27ste Dag van de Bedrijfsjurist, met als thema: Economie van de toekomst - Toekomst van de economie Cet ouvrage rassemble les actes de la 27e Journée du Juriste d’entreprise: L’économie du futur -Le futur de l’économie